AESH malades, AESH endetté·es. La subrogation maintenant !

En nombre, les Accompagnant·es d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) constituent le deuxième métier de l’Éducation nationale. 

Agent·es contractuel·les de l’État, les AESH ne bénéficient pas de la subrogation des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à leurs employeurs (une DSDEN par académie depuis 2022). 

Ainsi, lors des arrêts pour cause de maladie l’employeur maintient le versement du salaire à hauteur du taux en vigueur selon la durée de l’arrêt, tandis que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse directement à l’agent·e ses IJSS dues pour la période concernée. L’employeur les considère comme un “trop perçu”.

Les AESH, sont des travailleur·euses pauvres : leur salaire moyen est de 1 000 euros nets par mois. Quand on applique à ces faibles revenus la perte de salaire liée à l’arrêt de travail, les conséquences sont dramatiques. Les AESH sont obligé·es d’utiliser une partie de leurs IJSS pour faire face à leurs frais fixes auxquels s’ajoutent des frais spécifiques à la maladie. 

Les AESH se retrouvent prisonnièr·es d’un cercle vicieux et s’endettent durablement :

• Les IJSS sont à rembourser à l’employeur, qui les déduit directement du salaire, au taux légal, dès la fin de l’arrêt maladie.
• Les IJSS, sont considérées comme un revenu supplémentaire par les Caisses d’Allocations Familiales : le quotient familial est recalculé et les prestations baissent.
• Les IJSS, sauf en cas d’affection longue durée s’ajoutent au revenu imposable. Elles pèsent ainsi sur le revenu du foyer mais aussi sur le calcul des bourses d’études des enfants, ou sur le calcul des aides de la Maison De l’Autonomie (MDA ex MDPH) pour les membres du foyer. 

Lorsque l’arrêt de travail pour cause de maladie est très long, l’agent se retrouve sans traitement (sans salaire). L’employeur engage alors une procédure de licenciement pour inaptitude totale et définitive aux fonctions d’AESH, dès lors que le Conseil Médical la confirme. Mais les IJSS restent à rembourser et cela peut dépasser 10 000 euros. L’indemnité de licenciement est dérisoire au regard de la dette contractée, d’autant que, dans les faits, aucun reclassement n’est proposé.

Lors des prélèvements pour remboursement du montant total des IJSS aucun mode de calcul d’échelonnement ni aucun échéancier n’est soumis à l’AESH. Les prélèvements fluctuent sans explication d’un mois à l'autre, plongeant l’AESH dans la peur du lendemain et de se retrouver interdit bancaire. 

Depuis 2022 SUD éducation exhorte l’administration à apporter une solution académique à ce problème. Avant cette date, les AESH géré·es par les lycées mutualisateurs bénéficiaient de la subrogation et celle·ux géré·es par les rectorats pouvaient remettre un document établi par la rectrice, expliquant que ces montants constituaient une dette, à leur CAF et DGFIP.

L’administration incrimine le logiciel de paye des contrats des AESH.

Le ministère fait miroiter des dates toujours reportées pour la mise en application de la subrogation, juillet 2025, janvier 2027 et maintenant 2028.

Où va-t-on ? Comment peut-il falloir autant d’années pour mettre un logiciel à niveau ?

Les AESH ne peuvent plus attendre !

Nous exigeons :

Du ministère : l’application effective de la subrogation pour tous et toutes les AESH, sans nouveau report.

De chaque académie, en attendant : une solution d’urgence, négociée avec les CAF de chaque département et les DGFIP.

Les IJSS ne doivent plus être considérées comme un revenu supplémentaire, mais bien comme une dette, notamment grâce à l’établissement d’une attestation officielle. Car les AESH doivent rembourser ces sommes, même après avoir perdu leur emploi pour raison de santé ou départ à la retraite.

Des gestionnaires de paye : l’établissement d’échéanciers concertés avec les AESH permettant aux AESH concerné·es de connaître à l’avance le montant de leur rémunération et sortir de l’angoisse permanente.

Pour que tomber malade ne signifie plus s’endetter, Je soutiens cette pétition à l’initiative de SUD éducation.